Titulaires de droits
La position du service en matière de droit d’auteur et la procédure de signalement d’une atteinte.
Version du: 05 novembre 2026
1. Position du service
Le service n’héberge aucune vidéo et ne tient aucun catalogue. Il agit en tant qu’intermédiaire technique : à partir du lien saisi par l’utilisateur, il accède à une page publiquement accessible et transmet le fichier à cet utilisateur.
Les fichiers téléchargés sont conservés sur le serveur environ une heure, puis supprimés automatiquement. Aucune copie permanente du contenu d’autrui ne subsiste chez nous.
La responsabilité de l’utilisation des contenus téléchargés incombe à l’utilisateur, comme le prévoient expressément les Conditions d’utilisation.
2. Si vos droits sont enfreints
Si vous êtes titulaire de droits ou son représentant et estimez que le service est utilisé pour porter atteinte à vos droits, écrivez à [email protected]. Nous examinons ces réclamations et prenons les mesures qui s’imposent.
3. Contenu de la réclamation
- L’œuvre concernée et le fondement sur lequel vous en détenez les droits.
- Le lien vers le contenu et, s’ils sont connus, les circonstances de l’atteinte.
- Vos coordonnées : nom ou dénomination, adresse postale et adresse électronique.
- Si vous agissez au nom du titulaire des droits, la justification de vos pouvoirs.
- Une déclaration attestant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes et que l’utilisation du contenu n’est autorisée ni par le titulaire des droits ni par la loi.
4. Suite donnée à la réclamation
Nous examinons la réclamation dans un délai raisonnable, en règle générale dans les trente jours calendaires, et, si l’atteinte est confirmée, nous restreignons l’accès au contenu via le service et, le cas échéant, l’accès de l’auteur de l’atteinte au service.
Nous vous communiquerons le résultat de l’examen à l’adresse électronique que vous aurez indiquée.
5. Réclamations de mauvaise foi
Une réclamation contenant des informations sciemment inexactes peut engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable. Nous nous réservons le droit de refuser d’examiner une réclamation qui ne permet d’identifier ni le titulaire des droits ni le contenu litigieux.